image description

Nouvelles

Retour

Vers une réforme des plans de garantie des maisons neuves

La ministre Agnès Maltais devrait poursuivre l’élan amorcé par sa…

La ministre Agnès Maltais devrait poursuivre l’élan amorcé par sa prédécesseure libérale. La réforme vise à placer l’administration du programme de garantie des bâtiments résidentiels neufs sous une entité indépendante.

Les grands acteurs de l’industrie de la construction, représentant tant les entrepreneurs que les consommateurs, étaient invités à se présenter, jeudi dernier, au bureau de la ministre du Travail, Agnès Maltais. Selon le communiqué de presse diffusé lundi par le président de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Jean Dion, Mme Maltais aurait retenu l’idée de mettre en place un organisme à but non lucratif unique appelé à regrouper et à gérer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Au cabinet de la ministre Maltais, on ne pouvait confirmer le tout, l’attachée de presse, absente lundi, étant la seule personne mandatée à recevoir les appels des médias, disait-on.

Il reste que cette réforme était fort attendue. Selon l’ACQC, la nouvelle structure administrative serait indépendante des associations d’entrepreneurs. Elle verrait le jour en octobre 2014. Elle viendrait répondre aux doléances des consommateurs qui dénoncent les situations de conflits d’intérêts et les dérapages sous l’actuelle administration des plans de garantie confiée à l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec et à l’Association de la construction du Québec.

Dans son communiqué, Jean Dion a fait état d’un « gain majeur pour les consommateurs par rapport au précédent projet de Règlement de la Régie du bâtiment du Québec ». Tout en attendant l’étude du contenu avant de faire davantage de commentaires.

Un organisme plus indépendant que le projet libéral

Ce faisant, si une telle réforme voyait le jour, la ministre Maltais reprendrait là où sa prédécesseure en était restée tout en allant plus loin dans l’exercice visant à accorder plus d’indépendance à l’organisme prévu. En mai 2012, sous le gouvernement libéral, la ministre du Travail, Lise Thériault, proposait une cinquantaine de modifications au Règlement sur le plan de garantie invitant, notamment, les deux associations d’entrepreneurs à mettre sur pied un tel organisme à but non lucratif. Le projet libéral prévoyait également que ces organismes soient coiffés d’un conseil d’administration composé de cinq administrateurs issus du milieu de la construction résidentielle et de six personnes indépendantes. Ce nouveau règlement devait entrer en vigueur en janvier 2013. Mais les élections sont venues.

 

Source: Le Devoir